LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE
COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
 

P R O G R A M M E

QUATRIEME SEMINAIRE INTERNATIONAL D'EREVAN
"LES PROBLÈMES FOMDAMANTAUX DE LA SOLUTION DE CONTENTIEUX JURIDICTIONNEL DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE"
 

(en Anglais)
 

4-6 octobre 1999

Erevan
 

Dimanche 3 octobre

Arrivée des participants à Erevan

Réception à l'hôtel Hrazdan
 
 

Leundi 4 octobre
10.00 - 10.30   Ouverture du séminaire

Allocution d'ouverture de S.E. M. Gaguik Harutunian, Président de la Cour Constitutionnelle de la République d'Arménie
Allocution d'ouverture du représentant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
10.30-12.45   Raport "Les problèmes fondamantaux et les particularités de la solution de contentieux juridictionnel devant la Cour constitutionelle en étape transitoire",

Rapporteur: Président de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie

M. Gaguik Harutunian
Discussion
    Raport:"Le procès sur les affaires des conflits entre les divers branches de pouvoir devant la Cour Constitutionnelle de la Republic de Lettonie"

Rapporteur: Président de la Cour Constitutitonelle de Lettonie

M. Aivars Endzins
Discussion
    Communication: " Sur l'essai de la solution de contentieux juridictionnel"
Fédération de la Russie M. Victor Lutchin
Slovenia M. Frank Testen
12.45-14.00   Visite du Monument de génocide, dèposititon des couronnes
14.00-15.30   Pause
15.30-18.00   Raport: "Les pouvoires des organs de justice constitutionnelle sur la solution de contentieux juridictionnel et la practice de sa réalization (l'essai international)"

Rapporteur: Membre de la Cour Constitutionnelle de la Republique d'Armenie

M. Felix Tokhian
Discussion
    Raport: "Le procès sur les affaires des conflits entre les divers branches de pouvoir devant la Cour Constitutionnelle de la Republique d'Autriche"

Rapporteur:Représentant de la Cour Constitutionelle de la Republique 

d'Autriche Mme. Reinhild Huppman

Discussion
    Communication: "Sur l'essai de la solution de contentieux juridictionnel"
Pologne Professor, M. Krzystophe Kolacinski

Tadjikistan M. Zarif Aliev

Rencontre officielle des participants du séminaire
20.30   Diner
     
Mardi 5 octobre
10.00 - 14.00   Raport: "Le procès sur les affaires des conflits entre le pouvoir central et le pouvoir des régions autonommes devant la Cour Constitutionelle d'Espagne"

Rapporteur: Professor, M. Pablo Santolaya
Discussion
    Raport: "Quelques problèmes actuels d'activité de la Cour Constitutionnelle de la Republique de Moldavie sur la solution de cotentieux juridictionnel"

Rapporteur: Juge de la Cour Constitutionelle de la Republique de Moldavie 

M. Mihai Cotorobai 

Discussion
    Raport: "Les particularités d' activité de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de la Russie sur la solution de cotentieux juridictionnel"

Rapporteur: Chef du Département de droit constitutionnel, administratif et municipal de l'Institut de droit de Rostov-sur-le-Don

Professor, Mme Jeanne Hovsepian

Discussion
    Communications: "Sur l'essai de la solution de contentieux juridictionnel"

Ukraine M. Vladimir Chapoval, M. Nikolai Savenko
14.00 - 15.30   Pause
15.30 - 18.30   Raport "Les diputes entre les authoritès centrales et les communitées en Belgique"

Rapporteur: Secretaire de la Cour d' Arbitrage de Belgique

M. Pierre Vendernoot
    Raport: "La Cour Constitutionnelle de la Republique Tcheque et le valeur légal de ses jugements" 

Rapporteur: Représentant de la Cour Constitutionnelle de la Republique Tcheque

Mme. Anna Mácová

Discussion
    Résumé des résultats du séminaire
20.00   Réception des participants du séminaire au nom de la Cour Constituitonnelle de la Republique d'Armenie
     
Mercredi 6 octobre
9.00   Rencontre á la Cour Constitutionnelle de la Republic d'Armenie
12.00   Table Ronde: "Contentieux juridictionnel et l' entérpretation de la Constitution"
14.00-15.30   Pause
15.30   Programme culturel