LA COUR CONSTITUTIONNELLE
DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE
COMMISSION EUROPEENNE
POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE
VENISE)
P R O G R A M M E
QUATRIEME SEMINAIRE
INTERNATIONAL D'EREVAN
"LES PROBLÈMES
FOMDAMANTAUX DE LA SOLUTION DE CONTENTIEUX JURIDICTIONNEL DEVANT LA COUR
CONSTITUTIONNELLE"
4-6 octobre 1999
Erevan
Dimanche 3 octobre
Réception à l'hôtel
Hrazdan
Leundi 4 octobre
10.00 - 10.30 | Ouverture
du séminaire
Allocution d'ouverture de S.E.
M. Gaguik Harutunian, Président de la Cour Constitutionnelle
de la République d'Arménie
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10.30-12.45 | Raport
"Les problèmes fondamantaux et les particularités de
la solution de contentieux juridictionnel devant la Cour constitutionelle
en étape transitoire",
Rapporteur: Président de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie M. Gaguik Harutunian
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Raport:"Le
procès sur les affaires des conflits entre les divers branches de
pouvoir devant la Cour Constitutionnelle de la Republic de Lettonie"
Rapporteur: Président de la Cour Constitutitonelle de Lettonie M. Aivars Endzins
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Communication:
" Sur l'essai de la solution de contentieux juridictionnel"
Fédération de la Russie M. Victor Lutchin Slovenia M. Frank Testen |
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12.45-14.00 | Visite du Monument de génocide, dèposititon des couronnes | |
14.00-15.30 | Pause | |
15.30-18.00 | Raport:
"Les pouvoires des organs de justice constitutionnelle sur la solution
de contentieux juridictionnel et la practice de sa réalization (l'essai
international)"
Rapporteur: Membre de la Cour Constitutionnelle de la Republique d'Armenie M. Felix Tokhian
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Raport:
"Le procès sur les affaires des conflits entre les divers branches
de pouvoir devant la Cour Constitutionnelle de la Republique d'Autriche"
Rapporteur:Représentant de la Cour Constitutionelle de la Republique d'Autriche Mme. Reinhild Huppman Discussion |
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Communication:
"Sur l'essai de la solution de contentieux juridictionnel"
Pologne Professor, M. Krzystophe Kolacinski Tadjikistan M. Zarif Aliev Rencontre officielle des participants du séminaire |
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20.30 | Diner | |
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10.00 - 14.00 | Raport:
"Le procès sur les affaires des conflits entre le pouvoir central
et le pouvoir des régions autonommes devant la Cour Constitutionelle
d'Espagne"
Rapporteur: Professor,
M. Pablo Santolaya
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Raport:
"Quelques problèmes actuels d'activité de la Cour Constitutionnelle
de la Republique de Moldavie sur la solution de cotentieux juridictionnel"
Rapporteur: Juge de la Cour Constitutionelle de la Republique de Moldavie M. Mihai Cotorobai Discussion |
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Raport:
"Les particularités d' activité de la Cour Constitutionnelle
de la Fédération de la Russie sur la solution de cotentieux
juridictionnel"
Rapporteur: Chef du Département de droit constitutionnel, administratif et municipal de l'Institut de droit de Rostov-sur-le-Don Professor, Mme Jeanne Hovsepian Discussion |
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Communications:
"Sur l'essai de la solution de contentieux juridictionnel"
Ukraine M. Vladimir Chapoval, M. Nikolai Savenko |
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14.00 - 15.30 | Pause | |
15.30 - 18.30 | Raport
"Les diputes entre les authoritès centrales et les communitées
en Belgique"
Rapporteur: Secretaire de la Cour d' Arbitrage de Belgique M. Pierre Vendernoot |
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Raport:
"La Cour Constitutionnelle de la Republique Tcheque et le valeur légal
de ses jugements"
Rapporteur: Représentant de la Cour Constitutionnelle de la Republique Tcheque Mme. Anna Mácová Discussion |
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Résumé des résultats du séminaire | ||
20.00 | Réception des participants du séminaire au nom de la Cour Constituitonnelle de la Republique d'Armenie | |
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9.00 | Rencontre á la Cour Constitutionnelle de la Republic d'Armenie | |
12.00 | Table Ronde: "Contentieux juridictionnel et l' entérpretation de la Constitution" | |
14.00-15.30 | Pause | |
15.30 | Programme culturel |