Arrivée des participants á Erevan .

Rencontre des participants de Conférence avec les membres de la Cour Constitutionnelle de la République d'Arménie (á la Cour Constitutionnelle)

Rapport: «Les critères de limitation aux droits de l’homme: en vertu de e'article 10 de la CEDH»
M. Lech Garlicki, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Rapport: «Les conditions pour la limitation des droits fondamentaux dans le droit et la justice constitutionnelle portugaise»
M. Jose Manuel Cardoso da Costa, Membre de la Commission de Venise, Ancien Président de la Cour constitutionnelle du Portugal
Rapport: «Les limites de la réalisation des droits de l’homme dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Lituanie»
M. Eguijidus Kouris, Président de la Cour constitutionnelle de Lituanie
Report: «Libertés et l’ordre public»
M. Pierre Mazeaud, Membre du Conseil constitutionnel de France
Les débats

Rapport: «Les problemes principaux de restrictions des droits de l' homme dans la pratique de la CS du Chypre»
M. Georgios Pikis, Président de la Cour Suprême deChypre
Rapport: «La position de la Cour d’arbitrage de la Belgique quand aux restrictions aux droits de l’homme en Belgique»
M. Jean-Paul Moerman, Juge à la Cour d’arbitrage de Belgique
Communiqué «De l’expérience de la Cour constitutionnelle de la République de Géorgie»
M. Djoni Khetzuriani, Président de la Cour constitutionnelle de la République de Géorgie.
Rapport: «Les critères principaux d’évaluation des restrictions des droits de l’homme dans la pratique de la Cour constitutionnelle de la République de Moldavie »
Mme Elena Safaleru, Présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Moldavie.
Les débats

Rapport: «Les limites des droits constitutionnels dans jurisprudence de la Cour constitutionnelle d’Italie» 
M. Ugo De Siervo, Juge à la Cour constitutionnelle de l’Italie
Rapport: «Les problèmes de restrictions des droits de l’homme dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Hongrie»
M. Istvân Bagi, Juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie
Rapport: «Les problèmes de restrictions des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les arrêts de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie»
M. Vladimir Strekozov, Vice-président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
Rapport: «Les critères constitutionnels de restrictions des droits de l’homme dans les situations extraordinaires d’après le droit précédentaire de la Cour européenne des Droits de l‘Homme»
M. Vladimir Ovannissian, Vice-président de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie
Rapport: «Les critères d'evaluation des limitations des droits de l’homme dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Tajikistan»
M. Choukhrat Moustafoculov, Premier Vice-président de la Cour constitutionnelle de Tajikistan
Les débats

Rapport: «Les fondements constitutionnels et juridiques des restrictions des droits et des libertés conformément à la législation de la République de Biélorussie»
M. Grigory Vassilevitch, Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie.
Rapport: «Les critères de limitation aux droits de l’homme: la pratique du tribunal constitutionnel espagnol »
M. Miguel Angel Montanes Pardo, le représentant de la Cour constitutionnelle d’Espagne.
Rapport: «Le droit national et droit européen des droits de l’homme subordination mutuelle et la limitation de synergie»
M. Ciril Ribičič , Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Slovénie
Rapport: «Les droits de l'Homme dans la pratique judiciaire da la Cour Suprême Administrative de Grèce. La Protection et les limites»
M. Nicolas Douvas, Conseiller d’Etat de Grèce
Les débats

- Petit déjeuner.
- Visite de l’Etchmiadzine.
- Excursion à Erevan

Départ des délégations.