1-2 octobre
Arrivée des participants á Erevan . |
Jeudi 2 Octobre
18.00 |
Rencontre des participants de Conférence avec les membres de la Cour Constitutionnelle de la République d'Arménie (á la Cour Constitutionnelle) |
Vendredi 3 Octobre
10.00 | Ouverture des travaux de VIII conférence
internationale d'Erevan à la salle «PICASSO» de l’hotêl «Congress» - Allocution d'overture M. Gagik Harutyunyan, Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie, - Allocutions de bienvenue M. Arthur Baghdassarian, Président de l’Assemblée Nationale de la RA M. Gianni Buquicchio, Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe |
Première
session
Présidée par M. Gianni
Buquicchio, Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de
l’Europe
10.30 - 11.30 |
Rapport: «Les critères de
limitation aux droits de l’homme:
en vertu de e'article 10 de la CEDH» |
11.30 - 12.00 | Pause café |
Deuxième
session
Présidée par M. Lech
Garlicki, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
12.00 - 13.30 |
Rapport: «Les problemes principaux
de restrictions des droits de l' homme dans la pratique de la CS du
Chypre» |
13.30 - 15.00 | Déjeuner. |
Troisième
session
Présidée par M.
Djoni Khetzuriani, Président de la Cour constitutionnelle
de la République de Géorgie
15.00 - 16.30 |
Rapport: «Les limites des droits
constitutionnels dans jurisprudence de la Cour constitutionnelle d’Italie» |
17.00 -19.00 | Rencontres officielles |
19.30 | Réception |
Samedi 4 Octobre
09.00 | Petit déjeuner. |
Quatrième
session
Présidée par M. Grirory Vassilevitch,
Président de la Cour constitutionnelle de la République
de Biélorussie
10.00 - 11.30 | Rapport: « Les limites
à l’exercice des droits fondamentaux dans la pratique constitutionnelle
allemande » M. Kai-Uwe Rieze, Représentant de la Cour constitutionnelle de l’Allemagne Rapport: «Les problèmes de restrictions des droits de l’homme dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Bulgarie» M. Dimiter Gotchev, Juge à la Cour constitutionnelle de Bulgarie Rapport: «Les problèmes de restrictions des droits de l’homme et de citoyen dans la pratique de la Cour constitutionnelle d’Ukraine» M. Vladimir Ivashenko, Juge à la Cour constitutionnelle d’Ukraine Rapport: «Le droit à liberté d’expression dans le contexte des positions juridiques de la Cour européenne des droits de l’Homme» M. Armen Aroutunian, Recteur de l’Académie d’Administration de la RA , Conseiller à la Cour constitutionnelle de la RA Les débats |
11.30 - 12.00 | Pause-café |
Cinquième
session
Présidée par M. Eguijidus Kouris, Président
de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie
12.00 - 13.30 |
Rapport: «Les fondements
constitutionnels et juridiques des restrictions des droits et des libertés
conformément à la législation de la République
de Biélorussie» |
13.30 - 14.00 | Finalisation des résultats de la Conférence |
14.00 - 15.00 | Déjeuner. |
16.00 | Programme culturel |
19.30 | Réception en l'honneur des participants. |
Dimanche 5 Octobre
09.00 |
- Petit déjeuner. |
Lundi -Mardi 6 - 7 Octobre
Départ des délégations. |
Les langues
officielles de la Conférence sont
Arménien, Russe, Anglais et Français.