Arrivée des participants á Erevan .

Rencontre á la Cour Constitutionnelle

Rapport « Le principe de la primauté du droit comme garantie de la démocratie constitutionnelle »
M. Gagik HARUTYUNYAN, Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie,
Rapport « Le principe de la primauté du droit dans la pratique de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie »
M. Valéry ZORKIN, Président de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie
Rapport : «Les droits de l’homme et la justice : Les critères européennes»
M. Andras BAKA, Juge à la Cour européenne des droits de l’homm

Les débat

Rapport « L’évolution de l’Union européenne et le projet de la Convention européenne » 
M. Pierre JOXE, Membre du Conseil constitutionnel de France
Rapport: «L’Etat de droit dans la pratique de la Cour constitutionnelle d’Andorre»
M. François LUCHAIRE, Ancien Président de la Cour constitutionnelle d’Andorre, membre de la Commission de Venise
Rapport: «L’Etat de droit dans la pratique de la Cour constitutionnelle du Portugal»
M. José de SOUSA E BRITO, Ancien juge à la Cour constitutionnelle du Portugal, Professeur de l’université nouvelle de Lisbonn

Les débats

Rapport: « La réalisation du principe de la primauté du droit dans la pratique de la Cour constitutionnelle d’Ukraine »
M. Nikolaï SELIVON, Président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine (il n’est pas participé, mais le rapport a été distribue)
Rapport: « Les juges contre les législateurs : La solution grecque »
Mme Evangelina Nika-Manoukian, Juge à la Cour Suprême de Grèce
Mme Hranouche HAKOBYAN, Présidente de la Commission permanente de l’Assemblée Nationalez
Rapport: « Le principe de la primauté du droit dans le droit jurisprudentiel formé de la Cour européenne des droits de l’homme»
Mme Alvina GYULUMYAN, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Les débats

Rapport: « Les paramètres constitutionnels du principe de la primauté du droit »
Mme Alina YANUCHENKO, Juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie
Rapport: «L’Etat de droit dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Slovaquie»
M. Lubomir DOBRIK, Juge à la Cour constitutionnelle de Slovaquie
Rapport: «  L’assurance de l’effet direct des normes constitutionnelles dans l’administration de la justice constitutionnelle»
Mme Khurcheda KAMILOVA, Juge à la Cour constitutionnelle de Tadjikistan 
Rapport: «Les garanties institutionnelles, constitutionnelles et législatives  nécessaires de l’assurance du principe de la primauté du droit en Roumanie »
M. Gabor KOZSOKAR, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie
Mme Ruxandra SABAREANU, Secrétaire Général de la Cour constitutionnelle de Roumanie

Les débats

Rapport: «L’Etat de droit dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Tchéquie»
Mme Eliška WAGNEROVA, Vice-Présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Tchéquie
Rapport: « L’assurance du principe de la primauté de la Constitution dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Bulgarie »
M. Lasar GRUEV, Professeur, Docteur, Juge à la Cour constitutionnelle de Bulgarie
Rapport: « Les principes de l’Etat démocratique guidé par la primauté du droit dans la pratique juridique du Tribunal constitutionnel de Pologne »
M. Jerzy STEPIEN, membre du Tribunal constitutionnelle de Pologne

Les débats

Rapport: «Le principe de la primauté du droit dans la pratique de la Cour constitutionnelle de l’ex. République Yougoslave de Macédoine »
Mme Liljana INGUILIZOVA-RISTOVA, Présidente de la Cour constitutionnelle de Macédoine
Rapport: «Le principe de la primauté de la Constitution dans la pratique de la Cour constitutionnelle de Lituanie »
M. Armanas ABRAMAVICUS, Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie
Rapport : « Les principes de l’Etat de droit dans les décisions de la Cour constitutionnelle d’Hongrie »
Rapport : «La réalisation du principe de la primauté du droit dans la pratique de la Cour Constitutionnelle de la République de Belarus »
Mme Ksenia KENIK, Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Belarus
M. Istvan BAGI, Juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie (Il n’est pas participé, mais le rapport a été distribue)

Les débats

Résumé des débat
par M. Valéry ZORKIN, Président de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie

Résumé des travaux de Conférence
- M. Gagik HARUTYUNYAN, Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie,
- M Gianni BUQUICCHIO, Secrétaire de la Commission de Venise

Petit déjeuner
Excursions au Sevan, Dilijan, Haghartsin

Départ des délégations.