COMMISSION EUROPÉENNE «LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT» DU CONSEIL DE L’EUROPE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES ORGANES DU CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL DES PAYS DE LA JEUNE DÉMOCRATIE
COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE
CENTRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE

CONSACRÉE A LA X-ème ANNIVERSAIRE DE L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMENIE ET L’INSTAURATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

PROGRAMME

DE LA DIXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE D’EREVAN

sur

«LES PRINCIPES DU DROIT ET LES RÉALITES POLITIQUES DANS L’EXERCICE DU CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL»

E R E VA N - 2005
(29.09 – 02.10)

28-29 septembre

Arrivée des participants de la Conférence á Erevan
Installation à l’hôtel « Golden Palace»

29 septembre
(jeudi)

10.00-21.00 - Enregistrement des participants

14.00-18.00 - Programme culturel

19.00 - Réception- rencontre des participants de la Conférence à l’hôtel « Golden Palace»

30 septembre
(vendredi)

09.00-10.00 - Continuation d’enregistrement des participants de la Conférence

10.00-10.30 - Ouverture des travaux de la X-ème Conférence internationale d'Erevan dans la salle de l’hotêl «Golden Palace»

Allocution d'ouverture

G. Haroutunian, Président de la Cour Constitutionnelle de la République d’Arménie,

Allocutions de bienvenue

R. Kotcharian, Président de la République d’Arménie

G. Buquicchio, Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe

L. Wildhaber, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Ch. Saunders, Présidente de l’Association Internationale du Droit Constitutionnel

10.30-10.35 Pause

Première session
10.30 - 13.30

Présidée par Madame Ch. SAUNDERS
Présidente e l’Association internationale du droit constitutionnel

Le sujet de discussion
« Cour constitutionnelle dans les rapports avec les autres branches du pouvoir et les tribunaux internationaux »

Les rapports :

Marek SAFJAN
Président du Tribunal constitutionnel de Pologne:
«Responsabilité du pouvoir public en tant que standard d'état de droit (dilemme de la responsabilité du fait des lois)» (fr.).

Pierre MAZEAUD
Président du Conseil constitutionnel de France:
«Le poids des considérations extra-juridiques dans les décisions du juge constitutionnel » (fr.).

Valéri ZORKIN
Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie:
«La protection des bases constitutionnelles des pouvoirs publics et des droits politiques des citoyens dans la pratique de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie » (rus.)

11.30 - 12.00 Pause café

12.00 – 13.30 Continuation des rapports et de la discussion

Miroslav VIRZYKOVSKI
Membre du tribunal constitutionnel de Pologne, membre de l’AIDC:
« Mise en œuvre des décisions des Cours constitutionnelles » (angl).

Yan MAZAK
Président de la Cour constitutionnelle de Slovaquie
«Les lois réformée dans le processus judiciaire de la Cour constitutionnelle de Slovaquie» (rus.)

Djonie KHETZOURIANI
Président de la Cour constitutionnelle de Géorgie :
«L’importance du droit précédentaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour le droit national » (rus).

Grigori VASSILEVITCH
Président de la Cour constitutionnelle de Biélorussie:
«La légalité constitutionnelle - l’objectif commun du fonctionnement de la Cour constitutionnelle et d’autres corps du pouvoir public» (rus.).

Les interventions, les communiqués, la discussion sur les rapports (selon les demandes)

13.30 - 15.00 Déjeuner

Deuxième session
15.00 - 17.00

Présidée par Monsieur Pierre Mazeaud
Président du Conseil constitutionnel de France

Le sujet de la discussion
«Les principaux problèmes politiques dans la pratique de la justice constitutionnelle»

Les rapports:

Guido NEPI MODONA
Vice-Président de Cour constitutionnelle d’Italie:
«La justice constitutionnelle et la politique dans la pratique italienne » (fr.).

Didier MAUS
I-er Vice-Président de l’Association internationale du droit constitutionnel, membre du Tribunal constitutionnel d’Andorre, membre du Conseil d’Etat de France:
«Le rôle des Cours constitutionnelles dans la résolution des crises politiques » (fr.).

Claude KLEIN
membre de l’Association internationale du droit constitutionnel, président de commission des tables rondes et des congrès mondiaux de l’AIDC (Israël):
«La Cour suprême d’Israël : Le paradigme de la Cour dans le tourbillon de la politique» (angl.).

Berit AAVFIKSOO
Conseiller de la Cour suprême d'Estonie:
«L’avènement des décisions «politiques» dans la pratique de la Cour suprême d’Estonie» (angl).

Les interventions, les communiqués, la discussion sur les rapports (selon les demandes)

16.00-19.00 Participation d’un part des participants de la Conférence à la table ronde consacrée aux réformes constitutionnelles de la République d’Arménie (Programme séparé)

17.00-20.00 Temps libre

20.00 Réception officielle

1 Octobre
(samedi)

Troisième session
09.00 - 13.00

Présidée par Monsieur Valéri Zorkin
Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

Le sujet de la discussion
«Les problèmes principaux de l’évolution constitutionnelle et de la justice constitutionnelle dans les pays en état de transition»

Les rapports

Ajvars ENDZINS
Président de la Cour constitutionnelle de Lettonie:
« L’application du principe de la confiance juridique dans le contexte des transformations sociales et politiques » (angl.).

Vladimir CHAPOVAL
Vice-Président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine:
«Les tendances principales de l’évolution du constitutionnalisme dans les pays de l’espace post-soviétique» (rus.).

Tigran TOROSSIAN
Vice-président de l’Assemblée Nationale de la République d’Arménie:
«Le rôle des processus constitutionnels dans la transformation post-soviétique» (arm.).

10.30-11.00 Pause café

11.00-13.00 La continuation des rapports

Gaguik HAROUTUNIAN
Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie:
«Certaines déformations juridico-poiltiques du constitutionnalisme dans les systèmes sociaux en transformation» (arm.).

Dumitrou POULBERE
membre de la Cour constitutionnelle de Moldavie:
«Le commentaire officielle de la Constitution par la Cour constitutionnelle : la nécessité juridique et les conséquences politiques» (rus.).

Les interventions, les communiqués, la discussion sur les rapports (selon les demandes)

13.00-14.30 Déjeuner

Quatrième session
14.30 - 18.00

Présidée par Monsieur Gianni BUQUICCHIO,
Secrétaire de la Commission de Venise

Le sujet de la discussion
«Les débats et les solutions sur les droits particuliers, le résumé des travaux de la Conférence»

Les rapports

Cheryl SAUNDERS
Président de l’Association internationale du droit constitituionnel:
«Les débats sur les droits sociaux et économiques, la loi, la politique et l’argent» (angl.).

Zvonko FISER
membre de la Cour constitutionnelle de Slovénie :
« L’importance des requêtes constitutionnelles sur l’assurance du processus judiciaire juste sur les affaires pénales» (angl.).

Ilma TCHEPANE
membre de la Cour constitutionnelle de Lettonie:
«Le droit à la justice impartiale comme l’un des principes les plus importantes dans l’exercice du contrôle constitutionnel» (rus.).

16.00-16.30 Pause café

Les interventions, les communiqués, la discussion sur les rapports (selon les demandes)

17.30-18.00 - Le résumé des travaux de la conférence par les présidents des sessions:
Ch. Saunders, P. Mazeaud, V. Zorkin, et G. Buquicchio,

19.00 Programme culturel et le dîner d’adieu

2 Octobre
(dimanche)

08.00-09.00 Petit déjeuner.

09.00-18.00 Programme culturel (Visite des curiosités et des monuments historiques d’Arménie selon le choix des participants)

1) Sevan-Dilijan-Haghartsine
2) Etchmiadzine-Sardarapat
3) Garni-Geghard