Ouverture du séminaire

Allocution d'ouverture de S.E. M. Gaguik Harutunian, Président de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie

Allocution d'ouverture de M. Pierre Garrone, Administrateur, Secrétariat de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

"Le contentieux électoral en droit comparé",
M. Bernard Owen, Secrétaire Général du Centre d’Etudes comparatives des Elections, Université de Paris II-Assas

"Le contentieux électoral devant les organes de la Convention européenne des droits de l'homme"
M. Egidijus Bieliûnas, Membre de la Commission Européenne des Droits de l'Homme

Discussion

"Le contentieux électoral en droit français"
Prof. Dominique Rousseau, Membre de l’Institut Universitaire de France, Professeur à l’Université de Montpellier I

Discussion

"Le contentieux électoral dans différents pays" (exposés de 15 minutes maximum)

Discussion

"Le contentieux électoral devant la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie",
Mme Alvina Gyulumyan, membre de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie

Discussion

"Le contentieux électoral devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande",
Karl - H. Zoll, Conseiller à la Cour constitutionnelle fédérale allemande

Discussion

"Le contentieux électoral devant le Tribunal fédéral suisse",
Prof. Etienne Grisel, Université de Lausanne

Discussion

"Le contentieux électoral dans le contexte de la réforme constitutionnelle en Arménie",
M. Felix Tokhian, Membre de la Cour constitutionnelle de la République d'Arménie

Discussion

"Le contentieux électoral dans différents pays"

Samedi 17 octobre