COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSSION DE VENISE)
P R O G R A M M E
Développement constitutionnels dans les Etats du Caucase:
La répartition des pouvoirs
14-15 octobre 1998
Yerevan
Mercredi 14 octobre
09.30 Allocution d'ouverture
- Discours d'ouverture - le Président de la Cour Constituionnelle de la Republique d'Arménie, M. Gagik Haroutunian,
- Discours d'ouverture - M. Pierre Garrone, Administrateur, Secrétariat de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
- Discours de salutation - le Président de l'Assemblée Nationale de la Republique d'Arménie M. Khosrov Haroutunian,
Première session de travail
- La théorie de la répartition des pouvoirs et sa réalisation en Arménie,
Dr. M. Armen Haroutunian, Conseiller à la Cour Constituionnelled de la Republique d'Arménie
- Discussion
- Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif,
M. Dominique Rousseau, Membre de l’Institut Universitaire de France, Professeur à l’Université de Montpellier I
- Discussion
- Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif,
Dr. M. Arthur Bagdasarian, le Président de la commission des questions juridiques de l'Assemblée Nationale de la Republique d'Arménie
- Discussion
15.00 Deuxieme session de travail
- La structure gouvernementale,
M. Hovhannes Manukian, Ministre délégué de la Justice de la République d'Arménie
- Discussion
- La structure gouvernementale, les relations au sein de l'exécutif [Français & in English],
M. Michel Lesage, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Discussion
Jeudi 15 octobre l998
09.30 Troisième session de travail
- Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans le respect du principe de répartition des pouvoirs [Français & in English],
M. Michel MELCHIOR, Président de la Cour d'arbitrage de Belgique, Professeur à l'Université de Liège
- Discussion
- Représentant du pouvoir judiciaire, Arménie
- La répartition des pouvoirs à la lumière de la jurisprudence de la CEDH,
M. Coussirat-Coustère, Professeur à l'Université de Lille
- Discussion
11.00 Le sythèse des travaux du Séminaire UniDem