COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSSION DE VENISE)

 

P R O G R A M M E

 

Développement constitutionnels dans les Etats du Caucase:
La répartition des pouvoirs

 

14-15 octobre 1998

 

Yerevan

 

 

 

Mercredi 14 octobre

 

 

09.30 Allocution d'ouverture

- Discours d'ouverture - le Président de la Cour Constituionnelle de la Republique d'Arménie, M. Gagik Haroutunian,

- Discours d'ouverture - M. Pierre Garrone, Administrateur, Secrétariat de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

- Discours de salutation - le Président de l'Assemblée Nationale de la Republique d'Arménie M. Khosrov Haroutunian,

 

 

Première session de travail

 

- La théorie de la répartition des pouvoirs et sa réalisation en Arménie,
Dr. M. Armen Haroutunian, Conseiller à la Cour Constituionnelled de la Republique d'Arménie

- Discussion

- Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif,
M. Dominique Rousseau, Membre de l’Institut Universitaire de France, Professeur à l’Université de Montpellier I

- Discussion

- Les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif,
Dr. M. Arthur Bagdasarian, le Président de la commission des questions juridiques de l'Assemblée Nationale de la Republique d'Arménie

- Discussion

 

15.00 Deuxieme session de travail

- La structure gouvernementale,
M. Hovhannes Manukian, Ministre délégué de la Justice de la République d'Arménie

- Discussion

- La structure gouvernementale, les relations au sein de l'exécutif [Français & in English],
M. Michel Lesage, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Discussion

Jeudi 15 octobre l998

09.30 Troisième session de travail

- Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans le respect du principe de répartition des pouvoirs [Français & in English],
M. Michel MELCHIOR, Président de la Cour d'arbitrage de Belgique, Professeur à l'Université de Liège

- Discussion

- Représentant du pouvoir judiciaire, Arménie

- La répartition des pouvoirs à la lumière de la jurisprudence de la CEDH,
M. Coussirat-Coustère, Professeur à l'Université de Lille

- Discussion

11.00 Le sythèse des travaux du Séminaire UniDem