LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE
LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
DU CONSEIL DE L’ EUROPE
P R O G R A M M E
du deuxieme séminaire international d’erevan
“Le contrôle de constitutionnalité et la protection
des droits de l’homme”
21-25 octobre 1997
EREVAN
Mardi 21 octobre 1997
Arrivée des participants à Erévan et installation à l’hôtel “Arménia”.
20.00 Réception (dîner)
Mercredi 22 octobre 1997
7.30 - 8.30 Déjeuner
9.00 - 10.00 Réception à la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie
10.00 - 11.30 Visite du Monument et du musée de génocide des Arméniens en 1915
11.30 - 12.30 Visite du Maténadaran, musée des manuscrits anciens
13.00 Repas
14.30 Ouverture du séminaire
14.30 -15.00 Allocutions de MM Gaguik HAROUTUNIAN, Président de la Cour constituionnelle de l’Arménie et
Rapporteur- Gaguik HAROUTUNIAN, Président de la Cour constituionnelle de la République d’Arménie
15.20 - 15.50 Discussion
Rapporteur- Jacques ROBERT, juge du Conseil constitutionnel de la République Française, membre de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit.
16.20 - 16.50 Discussion
16.50 - 17.00 Pause
17.00 - 17.20 “Les garanties constitutionnelles de la protection des droits de l’homme en République d’Arménie”.
Rapporteur- Hrant NAZARIAN, membre de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie.
17.20 -18.30 Table ronde
19.00 Rencontre des délégations (dîner)
Jeudi 23 octobre 1997
7.30 - 8.30 Déjeuner
Rapporteur - Professeur Cesare PINELLI, Université de Macerata, Rome, Italie
9.30 - 10.00 Discussion
10.00 - 10.20 Les réformes du système juridique et les problèmes de la protection des droits de l’homme - l’exemple de l’Arménie
Rapporteur- Mme Alvina GYULUMYAN, membre de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie.
10.20 - 10.50 Discussion
10.50 - 11.00 Pause
11.00 - 11.30 Les problèmes particuliers de la protection des droits de l’homme dans les pays en transition.
Rapporteur- Ayvars Endzinche - Président de la Cour constitutionnelle de la Lettonie.
11.30 - 12.00 Discussion
12.00 - 12.30 Le recours individuel à la Cour constitutionnelle - un moyen efficace de la protection des droits de l’homme
Rapporteur - Professeur Lech GARLICKI, juge du Tribunal constitutionnel, Pologne.
12.30 - 13.00 Discussion
13.00 Repas
14.30 - 14.50 Le recours individuel à la Cour constitutionnelle - un modèle pour l’Arménie.
Rapporteur- Félix TOKHIAN, membre de la Cour constituionnelle de la République d’Arménie.
14.50 - 15.20 Discussion
15.20 - 15.50 “L’application des droits sociaux et culturels dans le recours individuel”.
Rapporteur- Paul MARTENS, membre de la Cour d’arbitrage belge, Professeur à l’Université libre de Bruxelles.
15.50 - 17.30 Table ronde
18.00 Visite à Garni et Guéghard
21.00 Dîner
Vendredi 24 octobre 1997
7.30 - 8.30 Déjeuner
9.00 - 9.30 Les principes constitutionnels généraux et la protection des droits de l’homme.
Rapporteur - Herman SCHWARTZ, Professeur du droit à l’Université américaine, Etats-Units
9.30 - 10.00 Discussion
10.00 - 10.20 Le système non-institutionnel de la protection des droits de l’homme.
Rapporteur - Mikaël SEVIAN, membre de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie.
10.20 - 10.30 Pause
10.30 - 12.00 Table ronde, synthèse du travaux de séminaire
12.00 - 13.30 Visit à Saint- Siège d’Etchmiadzin.
Rencontre avec S.S. Karékin A, Katholikos de Tous les Arméniens
13.30 - 14.30 Repas
14.30 Rencontre des délégations des nouveaux pays indépendents
19.00 Réception offerte par Lévon Ter-Petrossian, Président de la République d'Arménie
Samedi 25 octobre 1997
Départ des participants
La Cour constitutionelle de la RA tient à remercier la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit du Conseil d’Europe, l’Agence du Développement International des Etats-Units, l’Institut de la politique législative et constitutionnelle de Budapest et tous ceux qui ont contribué à l’organisation de ce séminaire.